Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/06/2025
Les Conditions Générales de Vente présentes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site LEPESSA, accessible à l'adresse suivante : www.lepessa.com
Le site est édité par :
LEPESSA
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET :922003454
Siège social :
E-mail : contact.lepessa@gmail.com
---
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site www.lepessa.com
---
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, tailles, matières). Les images sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
---
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
---
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
---
5. Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les solutions proposées par Shopify :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Les données bancaires ne sont jamais en notre possession, Shopify Payments gère entièrement le processus de paiement.
---
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrables
Europe : 3 à 10 jours ouverts
Les délais sont donnés à titre indicatif. LEPESSA saurait être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande.
---
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec étiquettes.
Pour exercer ce droit : contactez-nous à contact.lepessa@gmail.com
---
8. Retours
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour accessible ici : https://www.lepessa.com/pages/retours-echanges
---
9. Responsabilité
LEPESSA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et/ou moyens de transport et de communication.
La responsabilité de LEPESSA ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'achat de produits.
---
10. écarter
Les informations fournies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour en savoir plus : voir notre [Politique de confidentialité].
---
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de LEPESSA et sont protégés par les droits d'auteur.
---
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
---
13. Contact
Service client : contact.lepessa@gmail.com
Adresse postale : [adresse de l'entreprise]
